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On désigne sous le terme arpentage foncier l’ensemble des opérations d’arpentage se rapportant au domaine de l’immobilier.

Appartiennent à cette catégorie les travaux ci-contre:

Arpentage foncier

Bornage

Lorsqu'il est question de borner un terrain, il s'agit des opérations qu'effectue l'arpenteur-géomètre afin d'établir de façon irrévocable et permanente la limite entre deux propriétés. À cet effet l'article 978 du Code civil du Québec stipule que : tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës pour établir les bornes, rétablir des bornes déplacées ou disparues, reconnaître d'anciennes bornes ou rectifier la ligne séparative de leurs fonds.

Ainsi, le propriétaire qui désire faire établir de façon permanente ses limites de propriété demandera à l'arpenteur-géomètre de borner son terrain.

Richard Carrier est un spécialiste reconnu et souvent nommé comme expert par la cour pour régler des litiges se rapportant à des limites de propriété.
Cadastre horizontal et vertical (copropriété)

Lorsqu'il est question de cadastrer un terrain, il s'agit des opérations qu'effectue l'arpenteur-géomètre dans le but d'identifier une propriété par une numérotation unique. L'expression " cadastrer un terrain " est une expression populaire que le législateur remplace par " immatriculer un immeuble ". Selon les dispositions de l'article 3026 du Code civil du Québec, l'immatriculation consiste à situer les immeubles en position relative sur un plan cadastral, à indiquer les limites, leurs mesures et leur contenance et à leur attribuer un numéro particulier. Le plan cadastral fait partie du registre foncier.

Lorsque l'on cadastre des terrains on parle de cadastre horizontal. Le cadastre peut aussi représenter des immeubles en copropriété en attribuant un numéro de lot distinct à chacune des parties privatives (appartements des différents étages) du bâtiment concerné; on parle alors de cadastre vertical ou en copropriété.

Que ce soit pour immatriculer (cadastrer) une bâtisse neuve ou pour convertir un immeuble existant en copropriété faites appel à nos services et plus particulièrement aux conseils nos experts en la matière soient Bernard Lemay, Alexis Carrier-Ouellet, Catherine Delorme et Richard Carrier.
Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan, dans lequel l'arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds par rapport aux titres, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Il ne peut être utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné.

Une simple étude d'un certificat de localisation récent vous permet, d'un seul coup d'oeil, de connaître la situation actuelle des lieux et d'apprendre:

- Si les clôtures, haies et autres marques d'occupations coïncident ou non avec les limites de la propriété;

- Si certaines constructions (remise, piscine, balcons, etc...) empiètent ou non chez vos voisins ou chez-vous;

- Si la propriété est affectée ou non par certaines servitudes;

- Si certaines fenêtres, portes ou galeries, etc... sont à des distances moindres des limites de propriété que celles permises par la loi;

- Si la maison est construite ou non en conformité avec les règlements municipaux de zonage, quant au type de construction et quant à la position par rapport aux limites;

- Que votre terrain ne se termine pas nécessairement aux limites apparentes (haies, clôtures, trottoir);

- Si la propriété est affectée par la Loi sur le zonage agricole, la Loi sur les biens culturels, la Loi sur les ensembles immobiliers, la réserve des trois chaînes, etc.
Implantation

L'implantation consiste à localiser sur le terrain l'emplacement d'une future construction. Cette opération s'accompagne obligatoirement d'un certificat d'implantation délivré sous forme de plan.
En plus de montrer l'immeuble et la position de la future construction ce plan indiquera également, entre autres, les servitudes inscrites contre l'immeuble.

En raison des multiples risques associés à une telle opération la plupart des municipalités du Québec ont prévu dans leur réglementation que cette opération devait être effectuée par un arpenteur-géomètre.
Lotissement

Bien que l'opération de lotissement s'apparente à une opération cadastrale du fait qu'elle a pour objet de définir des lots, cette opération s’articule autour d’un plan-projet de lotissement qui illustre les lots projetés ainsi que les contraintes naturelles et humaines.

Ce plan, portant sur l'ensemble d'une propriété ou d'un territoire donné, sera soumis au propriétaire, au promoteur immobilier, à la municipalité etc. dans le but de définir les paramètres (quantités et types de lot, longueurs de rues etc.) et la faisabilité du projet en fonction de la règlementation en vigueur et de l’environnement immédiat.

L'équipe de GPLC produit un grand nombre des lotissements dans la grande région de Québec. Demandez conseil auprès de Bernard Lemay et Frédéric Martel, nos experts en la matière.
Mesurage - espaces locatifs (BOMA)

Que l'on soit propriétaire ou locataire d'un immeuble il est important de bien connaître la superficie locative occupée.

Il existe des méthodes reconnues pour procéder à ces mesurages. La méthode Boma (norme ANSI/BOMA z65.1-1996) est la plus connue et la plus utilisée. Cette méthode maîtrisée par l'équipe de GPLC s’applique très bien aux espaces à bureau et aux espaces commerciaux.

Demandez conseil auprès de Marc Gravel , Catherine Delorme et Alexis Carrier-Ouellet, nos experts en la matière.
Piquetage

Le piquetage est l'ensemble des opérations effectuées par l'arpenteur-géomètre dans le but d'indiquer, au moyen de repères, les limites d'un terrain. Le piquetage est valable pour le seul bénéfice du client.

Il est important de savoir que le piquetage n'a pas la même valeur légale que le bornage. Vous ou votre voisin peut obliger l'autre au bornage si le piquetage ne reflète pas les limites de vos propriétés respectives.
L'arpenteur-géomètre doit informer son client de toute irrégularité découverte lors d'un piquetage. À la fin de ses travaux il doit également produire, à l'intention de son client, un certificat de piquetage qui constitue une confirmation écrite de l'exécution du piquetage ou, le cas échéant, de l’impossibilité de procéder au piquetage. Ce certificat est daté, signé et conservé dans le greffe de l'arpenteur-géomètre.
Plan de levé et plan topographique

Il est toujours préférable afin de bien planifier un projet se rapportant à l'immobilier de disposer d'un plan de levé détaillé des lieux.

Suivant la nature et l'étendue du projet ce plan pourra comporter les éléments planimétriques et/ou altimétriques nécessaires aux prises de décisions.

L'équipe de GPLC a développé une bonne expertise dans ce domaine et est à même de bien vous conseiller.
Description technique

La description technique a pour but de décrire une parcelle de terrain devant faire l’objet d’un acte notarié.

Que ce soit pour une servitude, une vente ou un échange de terrain, la description technique permettra de décrire clairement la parcelle de terrain touchée.

Arpentage de construction

Pour la mise en œuvre de travaux complexes et de précision, il est important de faire affaire avec une firme qui a développé une expertise dans ce domaine pointu de l'arpentage.

GPLC compte dans ce segment particulier de l'arpentage une multitude de réalisations.

Communiquez avec Frédéric Martel ou Marc Gravel pour plus de détails.

Géomatique

La géomatique, terme générique couvrant un grand nombre de disciplines, vise à intégrer les moyens d'acquisition et de gestion du territoire.

Que ce soit pour le captage, l'emmagasinement, le traitement ou la diffusion des données GPLC a développé des méthodes et outils de production permettant d'intégrer les données provenant de diverses sources (levés, géodésie, cartographie, photogrammétrie, positionnement par satellite, bases de données etc.) afin d'offrir à ses partenaires et clients un produit à valeur ajoutée.

Rénovation cadastrale

Le gouvernement du Québec procède actuellement à l'immatriculation de l'ensemble des propriétés publiques et privées situées sur le territoire du Québec dans le cadre du Programme de réforme du cadastre québécois. Tout au long de ce programme, les propriétaires sont informés lorsque le secteur qu'ils habitent est touché par ces travaux d'arpentage.

Depuis 1994, GPLC a réalisé, seul ou en consortium, une multitude de projets de cette nature.

C’est cette expertise qui a mené à la création de Procad Géomatique, partenaire de GPLC depuis 2001.
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