Arpentage foncier

Le lotissement est l'opération par laquelle sont créés les lots. Que ce soit pour séparer un lot d'un terrain résidentiel en contexte de densification ou pour développer un nouveau quartier, l'arpenteur-géomètre s'assure de respecter les normes de lotissement et les zones de contraintes tout en maximisant le potentiel de chaque emplacement.

GPLC s'est d'ailleurs forgée une solide réputation dans ce domaine et saura vous accompagner dans votre projet.

À la différence du lotissement classique, ces opération cadastrales visent à créer des parties privatives de copropriété qui feront l'objet d'une déclaration de copropriété.

Ces deux documents font habituellement la paire!

Le plan projet d'implantation est nécessaire à toute demande de permis de construction neuve. Il permet de visualiser rapidement les contraintes applicables à un terrain (servitudes, cours d'eau, milieu humide, zone inondable, forte pente, zones à risque d'éboulis, etc.) et de localiser la future construction par rapport aux limites de propriété tout en respectant les normes d'implantation municipales.

Le certificat d'implantation pour sa part est émis suite à la matérialisation sur le terrain de repères physiques (habituellement des tiges de fer) indiquant précisément où placer la future construction.

Un certificat de localisation est également requis à la fin des travaux afin de démontrer à la municipalité que la nouvelle construction est conforme à sa règlementation.

Le certificat de mesurage selon les normes BOMA vise à répartir équitablement les espaces communs d'un immeuble à bureau, d'un centre commercial ou d'un bâtiment industriel parmi tous les locataires.

Que ce soit pour la mise en place de cette méthode de mesure dans votre immeuble ou pour vérifier les superficies que vous occupez, nous pouvons vous aider.

Ces plans servent à localiser des bâtiments, structures ou éléments physiques par rapport aux limites de propriété ou à fournir leur élévation dans un système de coordonnées établi.

Ils sont particulièrement utiles dans le cadre de la planification d'une nouvelle construction.

Ce document sert généralement à décrire une partie d'un lot qui fera l'objet d'une servitude ou d'une transaction. Il est souvent utilisé dans le cadre d'un lotissement ou pour vendre une partie d'un lot.

Le bornage vise à établir de façon permanente et irrévocable une limite de propriété. C'est LA solution lorsqu'il y a mésentente entre des voisins sur la limite commune de leurs terrains.

À moins que les parties y renoncent dès le début, cette opération doit suivre les procédures établies par le Code civil du Québec et le Code de procédure civile.

Selon les cas, il s'agira d'un bornage à l'amiable sans formalité, d'un bornage extrajudiciaire ou d'un bornage judiciaire.

Le piquetage consiste à placer des repères d'arpentage aux limites d'un terrain. Il est habituellement effectué lors du lotissement afin de faciliter l'aménagement des nouveaux terrains.

Cette opération prédispose qu'il n'y a pas de conflit avec vos voisins sur la position de vos limites de propriété, auquel cas un bornage est la solution appropriée.

Dans ce document, l'arpenteur-géomètre émet son opinion sur la concordance entre l'occupation des lieux, les titres de propriété et les plans de cadastre d'un immeuble.

Il commente également la conformité des bâtiments et des structures qui y sont présents en regard des lois et règlements qui s'appliquent.

Le certificat de localisation permet à l'acquéreur d'un immeuble et à son créancier hypothécaire d'avoir l'heure juste par rapport à ces éléments.